Réglementation spécifique à Saint-Luc
Les dispositions relatives au règlement des études de notre ESA sont adoptées par le Conseil d’administration dans le respect des textes légaux.
Législation commune aux ESA de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Les seize Écoles supérieures des Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont régies conformément aux textes légaux suivants :
– Le Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d’échange de données « E-paysage » et modifiant divers décrets applicables à l’enseignement supérieur.
– Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.
– Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et d’autres législations en matière d’enseignement supérieur
– Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
– Décret du 7 février 2019 portant sur diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur.
– Décret relatif à l’enseignement inclusif
– Le Règlement général des études est arrêté par le Gouvernement. Il fixe l’organisation des études (périodes d’examens, jurys, conditions de réussite, évaluations, dispenses etc.).
– Le Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
– Le décret du 17 mai 1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique.
L’ESA dans le paysage de l’enseignement supérieur
