visuel Etudiant à situation de handicap
SERVICE INCLUSIF

Valérie GRANIER
service.inclusif@saint-luc.be
+32 (0) 4 341 81 94

Site utile Site web- CESI

Horaire des permamences étudiants:

Lundi: 12h30 - 16h
Mardi: 10h - 12h et 12h30 - 16h
Mercredi: pas de permanence
Jeudi: 10h - 12h et 12h30 - 16h
Vendredi: pas de permamence

Horaire des permanences téléphoniques:

Lundi: 9h - 12h et 12h30 - 16h45
Mardi: 9h - 12h et 12h30 - 16h45
Mercredi: 9h - 12h30
Jeudi: 9h - 12h et 12h30 - 16h45
Vendredi: pas de permamence

Vous êtes étudiant à Saint-Luc ou envisagez de l’être ?

Vous éprouvez des difficultés particulières qui vous empêchent une pleine et/ou effective participation à la vie académique en raison d’un handicap sensoriel, moteur, d'une maladie invalidante, d’un trouble instrumental (dyslexie, dysorthographie…) ou d'un trouble psychique ?
 
Vous pensez que certains aménagements pédagogiques, matériels ou organisationnels pourraient faciliter vos études ?

Alors, contactez le service inclusif sans tarder afin d’être accompagné durant votre parcours scolaire.

Nous vous aiderons à introduire votre demande, examinerons votre dossier et analyserons vos besoins avant de les soumettre aux autorités académiques pour décision.

Introduction d'une demande
d’aménagements raisonnables

Il est fortement conseillé de fixer un premier entretien avec nous avant d’entamer vos démarches, nous pourrons ainsi vous conseiller et vous aiguillier au mieux en fonction de votre situation particulière.

La procédure est exigeante, nous vous invitons donc à déjà prendre connaissance des modalités pratiques, des délais d’introduction de demande et du contenu du dossier.

les délais

Le dossier de demande, complet et conforme, doit être introduit :

  • Dès l’inscription et au plus tard au plus tard le 15 novembre pour la mise en place d'aménagements dès la session de janvier;
  • Le plus tôt possible et au plus tard le 15 mars pour la mise en place d'aménagements dès la session de mai.

Les demandes introduites en dehors de ces délais ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification apportée. Celle-ci sera appréciée par la Direction.

  • Les étudiants déjà bénéficiaires d’aménagements raisonnables doivent réintroduire leur demande chaque année.

le contenu du dossier

Le dossier se compose :

  • Du formulaire de demande complété
  • D’une attestation émanant d’un organisme officiel agréé, chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap ou, à défaut, d’un rapport circonstancié au niveau de l’autonomie établi par un spécialiste dans le domaine médical ou par une équipe pluridisciplinaire. Ce rapport doit dater de moins d’un an au moment de la demande.
  • De toutes autres pièces pouvant authentifier votre pathologie et surtout pouvant nous permettre de bien comprendre son impact sur votre autonomie et vos études.

Le dépôt de la demande

Le dossier doit impérativement être déposé en main propre contre accusé de réception à une des assistantes sociales du service inclusif.

une condition préalable

L’analyse de certains rapports médicaux impose parfois à notre service d'avoir recours à l’avis de spécialistes, tant pour la décision d’octroi du statut d’étudiant à besoins spécifiques que pour définir l’impact du handicap sur la vie de l’étudiant et prévoir en conséquence les aménagements raisonnables adéquats. Le service inclusif de l’ESA Saint-Luc fait alors appel à la Commission pluridisciplinaire ESH-ULg, centre de référence du Pôle. Cette commission est composée de médecins spécialistes, d’un psychiatre, de psychologues, d’un spécialiste des troubles de l’apprentissage et éventuellement, selon la nature du dossier, d'un spécialiste "invité" supplémentaire. Les avis rendus sont non contraignants pour l'ESA et gratuits pour l'étudiant.

Toutes les informations relatives à l’étudiant et sa pathologie sont soumises à la plus stricte confidentialité.

Le Traitement de la demande :

Une fois votre demande déposée, le service inclusif dispose de 8 jours ouvrables (ce délai étant suspendu durant les congés scolaires) pour vous notifier la recevabilité ou non de votre demande. Cette décision vous est remise par mail sur votre boite personnelle @students.saint-luc.be, celle-ci étant utilisée comme moyen de communication officiel entre l’ESA Saint-Luc et les étudiants.

Si votre dossier est recevable, l’établissement disposera d’un délai de trois mois à dater de la notification pour statuer sur :

  • La reconnaissance (prise en compte) ou non de votre handicap ;
  • L’acceptation de mettre en place ou non des aménagements raisonnables ;

En cas d’acceptation, l’étudiant signe pour accord son plan d’accompagnement individualisé qui sera alors directement mis en œuvre.

En cas de refus, la décision est motivée et un recours interne peut être introduit par l’étudiant selon les modalités prévues au règlement des études. Si ce recours est rejeté, l’étudiant dispose d’une possibilité de recours externe, auprès de la CESI (Article 7 du Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif).


Référence légales

  • Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif.
  • Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
  • Article 458 du Code pénal relatif au secret professionnel.
  • Mention à l’article du règlement des études relatif à l’enseignement supérieur inclusif.
  • Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.

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