Règlementation

Règlementation spécifique à Saint-Luc

Les dispositions relatives au règlement des études de notre ESA sont adoptées par le Conseil d’administration dans le respect des textes légaux.

Règlement des études 2016-2017 à télécharger


Législation commune aux ESA de la Fédération Wallonie Bruxelles

Les seize Écoles supérieures des Arts de la Communauté française sont régies conformément aux textes légaux suivants :

1Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

2. Le Décret du 20 décembre 2001  fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

3.  Le décret du 17 mai 1999  relatif à l'enseignement supérieur artistique.

4. Le Règlement général des études est arrêté par le Gouvernement (29 août 2013) . Il fixe l'organisation des études (périodes d'examens, jurys, conditions de réussite, évaluations, dispenses etc.).

5. Décret relatif à l'enseignement inclusif