Réglementation spécifique à Saint-Luc

Les dispositions relatives au règlement des études de notre ESA sont adoptées par le Conseil d’administration dans le respect des textes légaux.

Règlement des études et des jurys 2024-2025

Règlement des études 2023-2024
 

Législation commune aux ESA de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les seize Écoles supérieures des Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont régies conformément aux textes légaux suivants :

– Le Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d’échange de données « E-paysage » et modifiant divers décrets applicables à l’enseignement supérieur.

– Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

– Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et d’autres législations en matière d’enseignement supérieur

– Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

– Décret du 7 février 2019 portant sur diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur.

– Décret relatif à l’enseignement inclusif

– Le Règlement général des études est arrêté par le Gouvernement. Il fixe l’organisation des études (périodes d’examens, jurys, conditions de réussite, évaluations, dispenses etc.).

– Le Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

– Le décret du 17 mai 1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique.

L’ESA dans le paysage de l’enseignement supérieur