Vous éprouvez des difficultés particulières qui vous empêchent une pleine et/ou effective participation à la vie académique en raison d’une déficience auditive, visuelle, motrice, d’un trouble d’apprentissage et/ou de la parole, d’un trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité, d’une maladie organique et/ou dégénérative, d’un trouble de santé mentale ou d’un trouble du spectre de l’autisme ?
Vous pensez que certains aménagements pédagogiques, matériels ou organisationnels pourraient faciliter vos études ?
Alors, contactez le service d’accueil et d’accompagnement à l’inclusif (SAA) sans tarder afin d’être accompagné durant votre parcours scolaire.
Nous vous aiderons à réfléchir à votre demande, examinerons votre dossier et analyserons vos besoins avant de les soumettre aux autorités académiques pour décision.
Introduction d’une demande d’aménagements raisonnables
Il est conseillé d’avoir un premier entretien avec nous avant d’entamer vos démarches, nous pourrons ainsi vous conseiller et vous aiguillier au mieux en fonction de votre situation particulière.
La procédure est exigeante, nous vous invitons donc à déjà prendre connaissance des modalités pratiques, des délais d’introduction de demande et du contenu du dossier (attention aux délais de rdv chez les médecins spécialistes, etc.).
Les délais
Le dossier de demande, complet et conforme, doit être introduit :
- Dès la réinscription pour une reconduction d’aménagements conclus l’année d’avant et au plus tard le 30 septembre.
- Dès l‘inscription et au plus tard pour le 15 octobre pour la mise en place d’aménagements pour le Q1 et pour la session de janvier ;
- Le plus tôt possible et au plus tard fin février pour la mise en place d’aménagements pour le Q2 et pour la session de mai.
Les demandes introduites en dehors de ces délais ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification apportée. Celle-ci sera appréciée par la Direction.
Les étudiants déjà bénéficiaires d’aménagements raisonnables à l’ESA Saint-Luc doivent réintroduire leur demande chaque année, mais ne doivent a priori pas refournir de protocole (uniquement le formulaire de demande).
Le contenu du dossier
Le dossier se compose :
- Du formulaire de demande complété
- D’une attestation émanant d’un organisme officiel agréé, chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap ou, à défaut, d’un rapport circonstancié au niveau de l’autonomie établi par un médecin spécialiste ou par une équipe pluridisciplinaire. Ce rapport doit dater de moins d’un an au moment de la demande. La liste des professionnels habilités à attester d’un trouble éventuel est accessible ici.
- De toutes autres pièces pouvant authentifier votre pathologie et surtout pouvant nous permettre de bien comprendre son impact sur votre autonomie et vos études, comme par exemple des aménagements obtenus dans un autre établissement secondaire ou supérieur.
Tout problème “DYS” doit également fournir un bilan logopédique adulte (recommandations et bonnes pratiques pour un bilan valide). Attention aux délais de rendez-vous ! Notez, qu’après intervention de la mutuelle, le service inclusif prendra en charge 50% des frais restants à votre charge pour ces tests.
Pour les troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H), voici des recommandations pour un bilan valide.
Le dépôt de la demande
Le dossier doit impérativement être déposé en main propre contre accusé de réception sur rendez-vous au service inclusif.
Remarque
L’analyse de certains rapports médicaux impose parfois à notre service d’avoir recours à l’avis de spécialistes, tant pour la décision d’octroi du statut d’étudiant à besoins spécifiques que pour définir l’impact du handicap sur la vie de l’étudiant et prévoir en conséquence les aménagements raisonnables adéquats. Le service inclusif de l’ESA Saint-Luc fait alors appel à la Commission pluridisciplinaire ESH-ULiège, centre de référence du Pôle. Cette commission est composée de médecins spécialistes, d’un psychiatre, de psychologues, d’un spécialiste des troubles de l’apprentissage et éventuellement, selon la nature du dossier, d’un spécialiste “invité” supplémentaire. Les avis rendus sont non contraignants pour l’ESA et gratuits pour l’étudiant.
Toutes les informations relatives à l’étudiant et sa pathologie sont soumises à la plus stricte confidentialité.
Le traitement de la demande :
Une fois votre demande déposée, le service inclusif dispose de 8 jours ouvrables (ce délai étant suspendu durant les congés scolaires) pour vous notifier la recevabilité ou non de votre demande. Cette décision vous est remise par mail sur votre boite personnelle @students.saint-luc.be, celle-ci étant utilisée comme moyen de communication officiel entre l’ESA Saint-Luc et les étudiants.
Si votre dossier est recevable, l’établissement disposera d’un délai de deux mois à dater de la notification pour statuer sur :
- La reconnaissance du statut d’étudiant à besoins spécifiques ;
- L’acceptation de mettre en place ou non des aménagements raisonnables ;
En cas d’acceptation, l’étudiant signe pour accord son plan d’accompagnement individualisé (PAI) qui sera alors directement mis en œuvre par le Service d’accompagnement psychopédagogique (SAPP).
En cas de refus, la décision est motivée et un recours interne peut être introduit par l’étudiant selon les modalités prévues au règlement des études. Si ce recours est rejeté, l’étudiant dispose d’une possibilité de recours externe, auprès de la CESI (Article 7 du Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif) – recours@ares-cesi.be.
